Danielle Khayat - JORFSearch

Danielle Khayat

De:	Danielle KHAYAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 13 mars 2015 magistrate du premier grade, en congé de longue durée sans affectation

magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000029646749 (source JORF)

admission

29 Octobre 2014 29/10/2014

De:	Danielle Khayat première juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Danielle Khayat procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Danielle Khayat premier juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Dobanton
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Khayat (Danielle) premier juge (Versailles)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

JORFTEXT000000192164 (source JORF)

inscription

02 Juillet 1996 02/07/1996

De:	Khayat (Danielle) premier juge (Versailles)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

JORFTEXT000000192164 (source JORF)

inscription

02 Juillet 1996 02/07/1996

De:	Danielle Khayat, épouse Fiori juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Premier juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993